Conseil Communal

Le Conseil communal se compose de Conseillers communaux élus directement par la population pour 6 ans. La ville de Binche compte 31 conseillers communaux.

Le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l’échelon local. Il se réunit à l’Hôtel de Ville au moins 10 fois par an ; à chaque fois que l’exigent les affaires communales. Sa présidence est assurée par le Bourgmestre. Les séances du Conseil communal sont publiques.
Ses missions sont  les suivantes :
  • l’établissement des règlements communaux d’administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l’ordre public)
  • la gestion de personnel communal : cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière
  • le vote des règlements fiscaux, la passation des marchés publics
  • le vote du budget des dépenses et recettes de la commune
Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu’elles soient prises à la majorité absolue des votes. Un procès-verbal de séance du Conseil communal est rédigé par le Secrétaire communal.

Grâce à vous, Ecolo dispose désormais d’un élu au sein du conseil communal. Retrouvez sur cette page l’ensemble des analyses du groupe local et les interventions de notre conseiller communal.

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